Une semaine après la mort de Lyhanna, le gouvernement a dévoilé plusieurs pistes destinées à renforcer la protection des mineurs et à améliorer la réponse apportée aux violences sexuelles. Réunis à Matignon le 9 juin, plusieurs ministres ont été chargés de travailler sur de nouvelles dispositions législatives à intégrer dans les textes actuellement en préparation.
Cette initiative intervient alors que l’affaire a suscité une vive émotion dans le pays et relancé les interrogations sur le traitement de certaines plaintes visant des auteurs présumés de violences sexuelles sur mineurs.
Le gouvernement veut accélérer les textes sur la protection de l’enfance
Sébastien Lecornu a réuni les ministres chargés de la Justice, de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, de la Santé ainsi que de l’Égalité entre les femmes et les hommes afin d’examiner plusieurs évolutions législatives.
L’objectif affiché est d’enrichir un projet de loi consacré à la protection de l’enfance et aux violences sexuelles, dont l’examen par le Parlement est attendu dans les prochaines semaines.
Le Premier ministre souhaite également accélérer l’étude d’une proposition de loi transpartisane portant sur les violences sexistes et sexuelles afin d’intégrer certaines mesures dans le calendrier législatif.
Des peines plus sévères et des règles de prescription examinées
Parmi les mesures évoquées figurent un durcissement des sanctions en cas de violences sexuelles répétées sur des mineurs ainsi qu’une réflexion sur les règles de prescription applicables à ces infractions.
Le gouvernement étudie également la possibilité de renforcer les obligations de motivation lors des décisions de classement sans suite concernant certains crimes ou délits sexuels.
Ces pistes doivent encore faire l’objet d’un examen juridique avant leur éventuelle intégration dans le projet de loi actuellement en préparation.
Une affaire qui relance le débat sur les défaillances institutionnelles
L’affaire Lyhanna a provoqué de nombreuses réactions après la révélation de plaintes antérieures visant le principal suspect. Plusieurs responsables politiques, associations et acteurs de la protection de l’enfance ont demandé un renforcement des mécanismes de prévention, de suivi et de traitement des violences sexuelles commises contre des mineurs.
Dans ce contexte, le gouvernement affirme vouloir tirer les enseignements de cette affaire afin de mieux protéger les enfants et d’améliorer la coordination entre les différents services concernés. Les crédits consacrés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles devraient également être maintenus dans les prochains budgets.
De nouvelles dispositions attendues dans les prochains mois
Les mesures annoncées doivent désormais être précisées avant leur présentation au Parlement. Le gouvernement souhaite que plusieurs évolutions puissent être intégrées rapidement aux textes en cours d’examen afin de renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles et d’améliorer la prise en charge des victimes.
