Le gouvernement s’apprête à doubler le plafond annuel des franchises médicales, qui passerait de 100 à 200 euros par an sur les médicaments et les consultations, a annoncé jeudi 23 juillet la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, sur RMC.
La mesure, portée par un décret en préparation, vise à réduire le déficit de l’Assurance maladie. Elle relèverait le montant maximal qu’un patient acquitte de sa poche chaque année, sans toucher au tarif unitaire d’un euro par boîte de médicament.
Ce qui change pour les assurés
Ce n’est pas la franchise elle-même qui augmente, mais le plafond au-delà duquel l’assuré cesse de la payer. Aujourd’hui, ce seuil de 100 euros est atteint après une cinquantaine de boîtes de médicaments achetées dans l’année. En le portant à 200 euros, le décret étendrait la part restant à la charge des patients les plus consommateurs de soins.
Le principe d’un euro par boîte, comme les montants forfaitaires prélevés sur les consultations, demeurent inchangés. Seul progresse le montant total qu’un assuré peut supporter au cours d’une année, avant que l’Assurance maladie ne prenne le relais.
Plutôt 150 que 200 euros pour les malades chroniques
Interrogée sur l’effet réel de la réforme, la ministre a relativisé le montant maximal. « Si vous êtes quelqu’un qui a une maladie chronique, en moyenne, c’est 78 euros par an actuellement, donc si on double, on peut estimer qu’il sera plutôt à 150 qu’à 200 euros », a déclaré Stéphanie Rist.
De son propre aveu, la mesure pèserait donc d’abord sur les patients atteints d’affections de longue durée, dont les dépenses de médicaments sont les plus élevées. Ce sont eux qui atteignent le plus souvent le plafond aujourd’hui en vigueur.
Des économies estimées à un demi-milliard
Le relèvement du plafond permettrait de dégager entre 430 et 530 millions d’euros d’économies, selon les estimations de la commission des affaires sociales du Sénat. L’objectif affiché est de contenir le déficit de la Sécurité sociale, dont la trajectoire inquiète le gouvernement.
La mesure s’inscrit dans un ensemble plus large de décrets visant à réduire les dépenses de santé. Ces gains ne seraient toutefois acquis que si les textes sont publiés en l’état, et les économies sont attendues à compter de 2027.
Dix-huit millions de Français exemptés
Le dispositif épargne une partie de la population. Resteraient exemptés les mineurs, les femmes enceintes à partir du sixième mois, ainsi que les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’Aide médicale d’État, soit environ dix-huit millions de personnes.
Le décret, encore en préparation, doit fixer les modalités précises et la date d’entrée en vigueur du nouveau plafond. Son contenu définitif déterminera l’ampleur du reste à charge supplémentaire pour les patients concernés.
