Un malus financier pouvant atteindre 50 % du prix de vente s’applique depuis le 1er septembre aux vêtements de l’« ultra fast fashion », principalement les plateformes en ligne Shein, Temu et AliExpress, en vertu de la loi du 8 juillet 2026 sur l’impact environnemental du textile.
La mesure vise à renchérir les articles produits et renouvelés en masse à très bas coût, dont la France estime qu’ils saturent le marché et nuisent à l’environnement. Elle intervient alors que le secteur du prêt-à-porter national traverse une crise durable, marquée par plusieurs liquidations d’enseignes ces dernières années, et que les importations de colis à très faible valeur ont explosé.
Une pénalité plafonnée à 12 euros cette année
Le dispositif prévoit une contribution supplémentaire calculée article par article, en fonction d’un score environnemental. En 2026, elle s’élève à 50 centimes pour un sous-vêtement, à 2 euros pour un tee-shirt, à 9 euros pour un jean et jusqu’à 12 euros pour une veste ou un manteau, selon les modalités fixées par un arrêté publié fin août au Journal officiel. Le plafond global est limité à 50 % du prix hors taxes de chaque pièce.
Le barème doit monter en puissance jusqu’en 2030, où le malus maximal atteindrait 19,50 euros par article, toujours dans la limite de la moitié du prix. Le texte, adopté à l’unanimité en première lecture par le Sénat le 8 juillet, a été promulgué sous le numéro 2026-602.
Deux critères qui dessinent le profil des plateformes
La loi ne nomme jamais explicitement les entreprises concernées. Elle définit l’« ultra fast fashion » par deux critères cumulatifs : une très faible incitation à la réparation, mesurée par un indice croisant le coût de réparation et le prix de vente, et la commercialisation d’une gamme extrêmement large de références renouvelées en continu.
La différence d’échelle est mise en avant pour justifier le ciblage. Shein mettrait en ligne plus d’un million de références par an, à comparer à environ 17 000 pour une enseigne française comme Kiabi, selon les données reprises par le média spécialisé Carenews. Les acteurs de la fast fashion classique implantés dans l’Union européenne, tels Zara, H&M, Primark ou Uniqlo, échappent en large partie au dispositif en l’état.
Un signal prix revendiqué par le gouvernement
Le ministère de la Transition écologique défend une logique d’incitation plutôt que d’interdiction. « L’objectif est de faire évoluer progressivement le modèle économique de l’ultra fast fashion en donnant un signal prix clair », a fait valoir le cabinet du ministre Mathieu Lefèvre, cité par Carenews.
La loi ne se limite pas au malus. Une interdiction de la publicité pour ces produits est prévue à compter du 1er janvier 2027, assortie d’amendes pouvant atteindre 100 000 euros pour les influenceurs qui en feraient la promotion. Les vendeurs devront par ailleurs afficher le lieu de fabrication des articles dans une taille équivalente à celle du prix, ainsi que des messages incitant à la sobriété et à la réparation.
Des associations réclament un périmètre plus large
Les organisations qui militent pour un textile plus durable saluent une première étape tout en jugeant le champ trop restreint. « Cela joue au moins un rôle de garde-fou, en montrant aux marques » que le modèle est surveillé, a estimé Flore Berlingen, de l’association En mode climat. De son côté, Marie Castagné, du collectif Stop Fast-Fashion, plaide pour un élargissement du malus à l’ensemble du secteur, et pas seulement aux plateformes asiatiques.
Des critiques portent aussi sur les angles morts du texte. L’enseigne Celio a regretté que le transport aérien, très utilisé pour l’acheminement rapide des colis, et la durabilité physique des vêtements n’aient pas été intégrés au calcul du malus. Plusieurs voix pointent enfin le risque de pénaliser les ménages les plus modestes, pour qui ces produits représentent souvent le seul accès à des vêtements bon marché.
Une publicité dans le viseur début 2027
Le volet publicité, plus contraignant que le malus, doit entrer en application le 1er janvier prochain. Son décret d’application est attendu d’ici là, et déterminera la portée réelle des restrictions imposées aux plateformes et aux créateurs de contenu qui vantent ces marques.
