Députés et sénateurs sont parvenus jeudi 16 juillet à un accord en commission mixte paritaire sur la loi d’urgence agricole, rouvrant la voie à l’usage dérogatoire de deux pesticides néonicotinoïdes interdits en France.
Réunis pendant plus de six heures, les sept députés et sept sénateurs ont adopté un texte commun par 8 voix pour, 4 contre et 2 abstentions. Ce compromis relance en partie les mesures portées par le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, à l’origine de la proposition de loi controversée qui porte son nom.
Une dérogation encadrée pour deux néonicotinoïdes
Le texte confie à l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) le pouvoir d’autoriser, par dérogation, l’acétamipride et le flupyradifurone pour certaines filières en difficulté. Les cultures de betteraves, de pommes, de cerises et de noisettes pourraient bénéficier d’une dérogation ministérielle de trois ans maximum, sur avis de l’agence.
Le rapporteur Franck Menonville a insisté sur les garde-fous du dispositif, qu’il présente comme une version réduite de la loi Duplomb initiale. « Nous sommes sur quelque chose de très cadré, on ne peut pas parler d’une réintroduction », a-t-il affirmé. Les deux substances restent interdites en dehors de ces dérogations.
L’eau et les bassines au cœur du compromis
Le volet consacré à la gestion de l’eau a également été retravaillé. L’accord renforce la tutelle ministérielle sur les agences de l’eau, réserve un tiers des sièges des commissions locales aux agriculteurs et prévoit un doublement des capacités de stockage agricole d’ici 2035.
Les procédures de consultation publique seraient par ailleurs simplifiées pour les réserves de substitution, dites bassines, sujets de vives tensions ces dernières années. En revanche, le principe de non-régression en matière agricole et l’article relatif aux zones humides ont été retirés du texte final.
Des mesures maintenues sur le loup
Le compromis conserve des dispositions renforcées contre la prédation du loup, avec des abattages facilités et l’autorisation des lunettes à infrarouge et thermiques pour la chasse nocturne. Ces mesures visent les éleveurs confrontés à des attaques répétées sur leurs troupeaux.
La gauche vote contre
Les parlementaires de gauche ont voté contre l’accord, tandis que les élus macronistes se sont abstenus. Les opposants dénoncent un recul environnemental et la réintroduction, même encadrée, de substances jugées dangereuses pour les pollinisateurs et la santé. Le vote favorable a été acquis grâce aux voix des groupes centristes, de droite et d’extrême droite.
Deux votes encore attendus au Parlement
Les conclusions de la commission mixte paritaire doivent désormais être soumises au vote solennel de l’Assemblée nationale, avant un passage au Sénat. Ce n’est qu’au terme de ces deux scrutins, prévus dans les jours suivants, que le texte pourra être promulgué.
