Le Sénat a adopté le 8 juillet 2026, en première lecture, le projet de loi « Relance et décentralisation du logement » porté par le gouvernement, un texte qui accorde aux maires un droit d’opposition sur les attributions de logements sociaux et lance un troisième programme national de rénovation urbaine. Le vote a été acquis malgré l’opposition des groupes socialiste, communiste et écologiste.
Déposé au Sénat le 25 juin par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, le texte entend répondre à ce que le gouvernement décrit comme la crise du logement la plus sévère depuis l’après-guerre, marquée par un recul de la construction et un parc immobilier jugé mal adapté aux fortes chaleurs. Son examen à l’Assemblée nationale est attendu à la rentrée de septembre, ce qui signifie que les dispositions votées peuvent encore évoluer.
Un droit d’opposition des maires sur les attributions de HLM
Parmi les mesures les plus discutées figure le renforcement des pouvoirs des élus locaux. Le texte adopté par les sénateurs instaure un droit d’opposition motivé du maire lors de l’attribution des logements sociaux, présenté par la majorité sénatoriale comme un outil de gestion de l’équilibre des résidences. La rapporteure, la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, a défendu cette disposition en interrogeant « Qui mieux que le maire pour évaluer l’équilibre d’une résidence ? »
Le projet de loi confie par ailleurs aux intercommunalités, via un statut d’autorité organisatrice de l’habitat, un rôle de pilotage du secteur, sur la base d’une délibération volontaire et non automatique. Les sénateurs ont prévu un cadre spécifique pour l’Île-de-France, sous forme d’expérimentation.
Une opposition qui redoute une rupture d’égalité
Les groupes de gauche ont contesté ce transfert de compétences. Le sénateur écologiste Yannick Jadot a mis en garde contre une rupture d’égalité républicaine et des risques de clientélisme. Le sénateur Philippe Grosvalet, du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), a estimé qu’« un édile ne choisit pas sa population », redoutant que le logement ne devienne « un outil de tri plutôt que de solidarité ».
Le sénateur communiste Ian Brossat a pour sa part dénoncé l’absence, selon lui, de contrainte réelle imposée aux bailleurs sur la rénovation des passoires thermiques. Ces critiques ont accompagné le vote contre des groupes socialiste, communiste et écologiste.
Cinq milliards d’euros pour un troisième plan de rénovation urbaine
Le texte valide le lancement d’un troisième programme national de rénovation urbaine, désigné PNRU 3. Selon le dossier législatif, il serait doté de 5 milliards d’euros sur la période 2026-2040 et verrait son champ d’action élargi aux centres-villes de villes moyennes en difficulté, au-delà des seuls quartiers prioritaires. Ce montant s’inscrit dans la continuité des programmes précédents pilotés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Les sénateurs ont conservé le principe d’une concertation des habitants, à travers le dispositif de « maison du projet », dans la conduite des opérations.
Le confort d’été introduit dans la loi
Alors que les débats se sont tenus en pleine vague de chaleur, la Haute Assemblée a introduit la notion de « confort d’été » dans le texte. Plusieurs amendements facilitent l’installation de protections solaires extérieures en copropriété et prévoient que les architectes des Bâtiments de France intègrent des objectifs de confort thermique dans leurs avis.
Sur les passoires thermiques, l’article 6 du texte permettrait de maintenir en location certains logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), en principe interdits à la location, sous réserve d’un engagement de rénovation. Le gouvernement défend une logique d’incitation plutôt que d’interdiction. « À la vague d’interdictions, je préfère une vague de rénovations », a résumé le ministre Vincent Jeanbrun devant les sénateurs.
Une navette parlementaire à venir
Le texte adopté par le Sénat doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale. Les équilibres retenus par les sénateurs, notamment sur les pouvoirs des maires et les dérogations relatives aux passoires thermiques, pourraient être modifiés au cours de la navette. Le calendrier prévoit un examen à partir de septembre 2026.
