Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit du 21 au 22 juillet 2026, le projet de loi Ripost porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, par 351 voix contre 179 à l’Assemblée nationale après un vote du Sénat plus tôt dans la journée.
Ce texte rassemble un large éventail de mesures répressives visant les troubles du quotidien, de l’interdiction de vente du protoxyde d’azote aux particuliers à la création de délits liés aux free parties, en passant par l’alourdissement des peines contre les rodéos urbains. Il achève un parcours parlementaire entamé au Sénat au printemps et intervient dans les dernières séances de la session extraordinaire, sur fond de clivage marqué entre le socle gouvernemental et la gauche.
Un vote acquis avec le renfort de la droite et du Rassemblement national
À l’Assemblée nationale, le texte a été adopté par 351 voix contre 179, selon le compte rendu rapporté par LCP. Le socle gouvernemental et le Rassemblement national ont voté en faveur du projet de loi, tandis que la gauche s’y est opposée. Le Sénat, qui avait déjà validé une première version au printemps, a de nouveau approuvé le texte issu de la commission mixte paritaire, d’après Public Sénat.
Laurent Nuñez a défendu un texte censé apporter, selon ses termes, « des réponses immédiates aux phénomènes troublant » l’ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Le ministre a toutefois regretté la suppression, au fil des débats, d’un article rétablissant les « interdictions administratives de stade », rapporte LCP.
Protoxyde d’azote, rodéos et free parties au cœur du dispositif
La loi interdit la vente de protoxyde d’azote aux particuliers et crée un délit d’inhalation hors cadre médical. Selon les éléments du texte, cette infraction serait punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, avec possibilité d’une amende forfaitaire de 500 euros, la peine étant portée à trois ans de prison et 9 000 euros d’amende lorsque le consommateur est au volant.
Le texte alourdit par ailleurs les sanctions contre les rodéos urbains et permettrait aux préfets d’interdire la conduite de tout véhicule terrestre aux personnes mises en cause. Il crée enfin deux nouvelles infractions visant les free parties, l’une pour l’organisation, l’autre pour la participation. Public Sénat évoque également un élargissement des dispositifs de surveillance et une facilitation du recours aux drones.
L’inscription de certaines amendes au casier judiciaire
Parmi les points confirmés par la commission mixte paritaire figure l’inscription de certaines amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier judiciaire, ainsi qu’un relèvement des amendes forfaitaires liées aux stupéfiants, selon LCP.
La gauche dénonce un texte « sapant l’État de droit »
Dans l’opposition, la France insoumise a vivement critiqué le dispositif. La députée Andrée Taurinya a dénoncé des mesures « sapant l’État de droit et les libertés fondamentales », rapporte LCP. Une partie de la gauche a également évoqué une « offensive contre la jeunesse » au cours des débats.
Côté majorité sénatoriale, les rapporteures ont au contraire salué le compromis trouvé. « On peut se réjouir qu’il y ait une majorité d’accord entre le Sénat et l’Assemblée sur les sujets de sécurité intérieure », a déclaré la sénatrice centriste Isabelle Florennes, citée par Public Sénat. La rapporteure Lauriane Josende (LR) a pour sa part estimé qu’« avec ce qui a été voté par les députés, l’essentiel du projet de loi a été préservé ».
Un texte encore susceptible d’un contrôle constitutionnel
Adopté conforme par les deux chambres, le projet de loi pourrait encore faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel avant sa promulgation, une étape régulièrement empruntée pour les textes sécuritaires contestés sur le terrain des libertés. La décision des juges de la rue de Montpensier, si une telle saisine était déposée, interviendrait dans les semaines suivant la fin de la session extraordinaire.
