Le Premier ministre a présenté le 9 juillet en conseil des ministres un projet de loi de cohésion républicaine destiné à durcir la réponse aux actes racistes et antisémites, alors que le gouvernement fait état d’une hausse des actes de haine. Le texte combine alourdissement des sanctions, ouverture des poursuites et lutte contre la diffusion en ligne.
Le gouvernement justifie cette initiative par un écart entre les faits recensés et les plaintes déposées. Les services de police et de gendarmerie ont enregistré plus de 16 000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux en 2024, mais environ 1,7 million de personnes s’estiment victimes chaque année de telles atteintes, et 97 % d’entre elles ne portent pas plainte.
Étendre les circonstances aggravantes
Le projet de loi prévoit d’étendre les circonstances aggravantes liées à un mobile raciste ou antisémite à l’ensemble des délits et des contraventions, alors qu’elles ne s’appliquent aujourd’hui qu’à une liste limitée d’infractions. Selon la présentation faite en conseil des ministres, cette généralisation vise à couvrir des situations jusqu’ici hors du champ de l’aggravation.
Le texte ouvre aussi la voie à des poursuites facilitées. Les associations de lutte contre les discriminations pourraient se constituer partie civile, et les employeurs seraient autorisés à déposer plainte au nom des agents du service public visés dans l’exercice de leurs fonctions.
Peines d’inéligibilité et contestation de la Shoah
Le projet de loi comporte un volet consacré à la réaffirmation des valeurs républicaines. Il clarifie l’infraction de contestation de la Shoah et prévoit qu’une peine d’inéligibilité puisse être prononcée par le juge. Pour les condamnations aggravées par une circonstance discriminatoire, cette inéligibilité deviendrait obligatoire.
Ces dispositions s’inscrivent dans une logique de réponse pénale renforcée, le gouvernement mettant en avant la nécessité de sanctionner plus fermement les auteurs d’actes visés par le texte. La portée exacte de ces mesures dépendra du débat parlementaire à venir.
Le même conseil des ministres a examiné d’autres textes, dont un décret modifiant les modalités de nomination des recteurs, destiné à ouvrir ces postes à des profils plus variés. Le projet de loi de cohésion républicaine s’ajoute à un agenda parlementaire déjà chargé, sur lequel l’exécutif entend afficher une fermeté constante en matière de sécurité et de valeurs communes.
La haine en ligne dans le viseur
Le numérique occupe une place centrale dans l’exposé des motifs. Les signalements de contenus illicites sur la plateforme Pharos ont augmenté de plus de 45 % depuis 2023, une progression que le gouvernement relie au rôle croissant d’internet dans la propagation de la haine. Le projet de loi prévoit de faciliter le retrait des propos haineux par l’intermédiaire de cette plateforme.
Le texte doit désormais suivre le parcours législatif habituel, entre examen en commission et discussion en séance. Son calendrier précis d’inscription au Parlement déterminera le rythme des débats sur un sujet que l’exécutif place au rang de ses priorités.
