Le Sénat a voté dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2026 la réintroduction dérogatoire de deux insecticides interdits en France, l’acétamipride et le flupyradifurone, au sein de la loi d’urgence agricole, contre l’avis du gouvernement. L’article a été adopté par 183 voix contre 129.
Ces deux néonicotinoïdes, prohibés en France depuis plusieurs années mais toujours autorisés ailleurs dans l’Union européenne, pourraient être de nouveau employés sous conditions pour certaines filières présentées comme en difficulté. La mesure reprend une partie des dispositions de la loi Duplomb censurées à l’été 2025 par le Conseil constitutionnel.
L’acétamipride, néonicotinoïde interdit en France depuis 2018, et le flupyradifurone se trouvent au centre d’un affrontement récurrent entre défenseurs des filières agricoles et protection de l’environnement. Un an après la loi Duplomb, les sénateurs de la majorité de droite ont choisi de rouvrir le dossier en insérant ces dérogations dans le texte d’urgence agricole examiné en première lecture.
Un vote porté par la droite sénatoriale
L’amendement a été défendu par les rapporteurs du texte, à l’initiative des sénateurs Les Républicains et centristes. Le co-rapporteur Laurent Duplomb (LR) a justifié la dérogation en pointant l’isolement français, estimant que la France est « la seule à interdire des molécules en Europe depuis plus de dix ans ».
Le rapporteur Pierre Cuypers, lui-même betteravier, a mis en avant les pertes de rendement. « En 2025, nous avons perdu entre 30 et 75 % de la production », a-t-il affirmé pour défendre le recours aux insecticides. Les dérogations concerneraient plusieurs cultures citées comme confrontées à des impasses techniques face à certains ravageurs, notamment la betterave sucrière, la noisette, la pomme et la cerise, filières mentionnées par un rapport de l’Inrae comme confrontées à des difficultés pour lutter contre certains insectes.
Le gouvernement défavorable
L’exécutif s’est opposé à l’article. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a mis en garde contre le risque pesant sur l’ensemble du texte. « Nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard », a-t-elle déclaré, redoutant qu’une disposition contestée ne compromette l’adoption définitive de la loi.
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a plaidé pour la prudence. « Lorsque des doutes sérieux existent, notre responsabilité est d’agir avec précaution », a-t-elle indiqué, alors que ces substances ont déjà fait l’objet d’une censure constitutionnelle.
Une opposition sur les bancs de gauche
À gauche, écologistes et socialistes ont dénoncé un recul environnemental. Le sénateur écologiste Daniel Salmon a qualifié la mesure de « gigantesque renoncement », insistant sur la dangerosité de ces produits pour la biodiversité. Il a décrit des « substances neurotoxiques extrêmement néfastes pour les pollinisateurs sauvages ».
Le sénateur socialiste Jean-Claude Tissot a pour sa part parlé d’« un retour en arrière inacceptable ». Ces critiques rappellent que l’acétamipride avait déjà été jugé contraire à la Constitution en août 2025, dans le cadre de la loi Duplomb, en raison de ses effets sur la santé et l’environnement.
Un texte encore loin d’être adopté
Le vote sénatorial ne clôt pas le processus législatif. Le texte a été adopté en première lecture au Sénat, mais les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat diffèrent. Députés et sénateurs doivent se réunir à la mi-juillet 2026 en commission mixte paritaire pour tenter d’aboutir à un compromis.
Selon plusieurs sources parlementaires, un éventuel accord ne garantirait pas la survie de la disposition sur les pesticides. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel apparaît probable si le texte est finalement adopté, la juridiction ayant déjà écarté des mesures similaires il y a un an. Selon plusieurs sources parlementaires, l’issue de cette commission conditionnera le calendrier des semaines à venir, alors que le gouvernement dit vouloir préserver l’adoption rapide des autres mesures du texte. La commission mixte paritaire est attendue dans les prochains jours.
