Députés et sénateurs se retrouvent jeudi 16 juillet en commission mixte paritaire pour tenter d’accorder leurs deux versions du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, un texte que le Sénat a nettement remanié début juillet.
La séance, présidée par le député Stéphane Travert, doit déboucher sur un compromis soumis au vote de l’Assemblée nationale le 20 juillet au soir, puis du Sénat le 21 juillet. Sept députés et sept sénateurs y sont réunis pour arbitrer des divergences portant notamment sur les pesticides, la gestion de l’eau et l’encadrement du loup.
Un texte réécrit par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi le 2 juillet par 219 voix contre 111, après avoir approuvé plus de 220 amendements en première lecture. La chambre haute a musclé plusieurs dispositions par rapport à la version issue de l’Assemblée nationale, creusant l’écart entre les deux textes que la commission mixte paritaire doit désormais réconcilier.
Parmi les mesures ajoutées figurent le doublement des capacités de stockage d’eau à usage agricole d’ici 2035, l’instauration d’un principe de non-régression en matière de gestion de l’eau agricole, ainsi qu’un renforcement des sanctions contre l’occupation illégale d’exploitations, portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Les pesticides au cœur de la discorde
Le point le plus disputé concerne les néonicotinoïdes. Les sénateurs ont voté l’ouverture de dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour certaines filières en difficulté, dont la betterave sucrière, la cerise, la pomme et la noisette, contre l’avis du gouvernement.
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a exprimé sa préoccupation, estimant que « cette question est à ce point clivante qu’elle pourrait faire dérailler l’ensemble du texte ». L’acétamipride est interdit en France mais autorisé dans d’autres pays de l’Union européenne, un décalage que la chambre haute a invoqué pour justifier sa réintroduction dérogatoire.
Des positions syndicales opposées
Les organisations agricoles ne partagent pas la même lecture du texte. La FNSEA a salué un projet de loi qualifié d’« ambitieux », y voyant une réponse aux difficultés du secteur.
La Confédération paysanne a au contraire critiqué un texte accusé de protéger les « oligarques agricoles » et les intérêts de l’agro-industrie. Le projet de loi comporte par ailleurs un étiquetage obligatoire de l’origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les produits transformés et une exigence de 10 % de produits sous signe de qualité dans l’approvisionnement de la restauration scolaire.
Un calendrier serré pour aboutir
Le président de la commission des Affaires économiques Stéphane Travert, ancien ministre de l’Agriculture, présidera les travaux de la commission mixte paritaire. Il a affirmé vouloir un accord, déclarant : « Nous devons faire en sorte que ce texte soit votable à l’Assemblée nationale. »
La commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions le 16 juillet, avant les votes prévus les 20 et 21 juillet dans les deux chambres. Un échec renverrait le texte à une nouvelle lecture, retardant l’adoption d’un projet de loi présenté par le gouvernement comme une réponse d’urgence aux difficultés du monde agricole.
