Les députés ont ouvert le 7 juillet 2026 l’examen en première lecture du projet de loi RIPOST sur les troubles à l’ordre public, un texte porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez et déjà remanié en commission, qui doit occuper l’hémicycle jusqu’au 10 juillet.
Officiellement intitulé projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », le texte enregistré sous le numéro 2850 a été adopté par le Sénat le 26 mai 2026, selon le dossier législatif de l’Assemblée nationale. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée, ce qui limite la navette à une lecture par chambre avant une éventuelle commission mixte paritaire.
Un texte structuré en trois volets
D’après le dossier publié par l’Assemblée nationale, le projet s’organise en trois titres. Le premier cible la délinquance du quotidien, avec un durcissement de la répression des rassemblements musicaux illégaux, des rodéos urbains, des occupations de squats et des infractions sexuelles dans les transports collectifs. Le deuxième vise la criminalité organisée, notamment par un allongement de la garde à vue jusqu’à soixante-douze heures et un partage élargi d’informations judiciaires avec les services de renseignement. Le troisième porte sur les moyens d’intervention, les contrôles aux frontières et l’encadrement du protoxyde d’azote.
Sur ce dernier point, le texte prévoit d’interdire la consommation, la vente, la détention et le transport de protoxyde d’azote à usage récréatif, avec des sanctions pénales en cas de conduite sous son influence, rapporte le site spécialisé Enerzine. Le média souligne néanmoins que la mesure serait votée sans que les forces de l’ordre disposent d’outil objectif de dépistage lors d’un contrôle routier.
Des articles retirés en commission
La commission des lois a adopté le 24 juin 2026 une version sensiblement modifiée du projet, selon la chaîne parlementaire LCP. Plusieurs dispositions présentées comme centrales par l’exécutif, dont celles relatives à la vidéosurveillance algorithmique, aux drones et à l’usage d’images de caméras privées, ont été supprimées à ce stade.
Laurent Nuñez a regretté publiquement que son texte ait été « vidé d’une grande part de sa substance » par la commission, selon LCP, et a fait savoir qu’il déposerait des amendements en séance pour tenter de rétablir les mesures écartées. Devant les parlementaires, le ministre de l’Intérieur a défendu un « choc d’autorité » face aux troubles à l’ordre public, d’après le compte rendu d’Enerzine.
Une opposition qui dénonce une dérive sécuritaire
À gauche, La France insoumise a fustigé le texte, qualifiant de « permis de tuer » les dispositions relatives à la légitime défense des forces de l’ordre, rapporte LCP. Des organisations comme Addictions France et la CGT ont, selon les recherches parlementaires disponibles, dénoncé une orientation qui viserait particulièrement la jeunesse.
Le Défenseur des droits a rendu le 22 juin 2026 un avis réservé, alertant sur des risques d’atteintes jugées disproportionnées aux libertés individuelles. Ces critiques n’ont pas, à ce stade, été suivies d’un retrait du gouvernement, qui maintient l’inscription du texte à l’ordre du jour.
Un examen sous forte pression
Plus de sept cents amendements ont été déposés sur le projet, indique Enerzine, signe de l’intensité des débats attendus. La discussion générale s’est ouverte en première séance le 7 juillet à 15 heures, suivie d’une deuxième séance à 21 h 30, selon l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
L’examen des articles et le vote des amendements en séance doivent se poursuivre jusqu’au vendredi 10 juillet, avant un éventuel vote solennel sur l’ensemble du texte dans les jours qui suivront.
