Le Sénat a entamé mardi 7 juillet 2026 l’examen en séance publique du projet de loi Relance logement porté par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, un texte qui prévoit de rouvrir à la location quelque 700 000 passoires thermiques classées F ou G, aujourd’hui interdites de bail.
La mesure touche au cœur d’un arbitrage devenu explosif entre la lutte contre les émissions du bâtiment et la pénurie de logements abordables. Depuis le 1er janvier 2025, les logements les plus énergivores étiquetés G ne peuvent plus être proposés à la location, ce qui a retiré une partie du parc au moment où l’offre locative se contracte partout en France.
Un sursis conditionné à des travaux
Le projet de loi lève l’interdiction de louer les biens classés F ou G, à la condition que les propriétaires s’engagent par contrat dans des travaux de rénovation énergétique. Selon le ministère de la Ville et du Logement, le sursis serait de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les logements situés en copropriété, le temps de conduire les chantiers.
Le nombre de biens concernés, environ 700 000, représente une fraction significative du parc locatif privé, estimé à près de sept millions de logements. Le gouvernement présente le dispositif comme un moyen de garder des habitations occupées plutôt que vacantes, en pariant sur la location pour financer les rénovations.
La défense assumée du ministre
Vincent Jeanbrun a défendu son texte lors des questions d’actualité au Sénat, en assumant un choix critiqué. « Le cynisme, ce serait d’expliquer aux gens que, en sortant 700 000 logements et donc les millions d’habitants qui sont dans du parc locatif, on va améliorer le confort de ces personnes », a déclaré le ministre au micro de Public Sénat, ajoutant « Vous pensez que là il vaut mieux être chez soi sous un toit ou dans la rue ? ».
Le ministre défend une logique de moyens plutôt que d’interdiction. « Si vous empêchez les propriétaires de louer, vous les privez d’une ressource qui pourrait financer les travaux », avait-il affirmé lors de la présentation du texte. Il assure vouloir « réaliser réellement la transformation de ces logements » plutôt que de les sortir mécaniquement du marché.
Des sénateurs prêts à amender
Au Sénat, où le texte est examiné les 7 et 8 juillet, le diagnostic sur la crise fait consensus mais la méthode divise. Le sénateur Les Républicains Marc-Philippe Daubresse a résumé la tension budgétaire d’une formule, « Le diagnostic est partagé, il faut construire, mais Bercy freine », regrettant l’absence de réforme de la loi SRU dans le projet gouvernemental.
Le texte ne se limite pas aux passoires thermiques. Il prévoit de confier davantage la main aux maires sur l’attribution d’une part des logements sociaux, aujourd’hui du ressort des préfets, et de lancer un troisième programme national de rénovation urbaine, l’Anru 3, ciblant environ 150 quartiers. Un label « Urgence relance logement » doit par ailleurs accorder des dérogations d’urbanisme pour raccourcir les délais de construction.
Le poids de la crise du logement
Le calendrier parlementaire intervient sur fond d’une situation sociale tendue. Dans son 31e rapport publié le 3 février 2026, la Fondation pour le logement des défavorisés, ex-Fondation Abbé-Pierre, chiffre à 4,2 millions le nombre de personnes non ou très mal logées en France, et à près d’un million celles privées de logement personnel. Le nombre de personnes sans domicile serait passé de 300 000 en 2020 à 350 000 en 2025 selon l’association.
Plusieurs associations reprochent au texte d’assouplir les règles de décence énergétique sans garantie suffisante sur la réalisation effective des travaux, ni sur le confort d’été des occupants. Le vote au Sénat est attendu à l’issue de la séance du mercredi 8 juillet, avant la navette avec l’Assemblée nationale espérée par le gouvernement à la rentrée.
