Un comité d’experts mandaté par la Commission européenne a remis lundi 13 juillet 2026 des recommandations préconisant d’interdire aux moins de 13 ans l’accès aux réseaux sociaux et aux services d’intelligence artificielle dans l’ensemble de l’Union européenne. Le texte propose un modèle d’accès « progressif et gradué » aux plateformes en ligne selon l’âge des mineurs.
Ces conclusions, remises à l’exécutif européen, n’ont pas de valeur contraignante mais devraient nourrir les futures initiatives de Bruxelles sur la protection des mineurs. Elles interviennent alors que plusieurs États membres, dont la France, ont déjà engagé des démarches nationales pour restreindre l’usage des écrans chez les plus jeunes.
Une interdiction totale avant 13 ans
Le comité recommande une interdiction, à l’échelle de l’Union, de l’accès des enfants de moins de 13 ans aux réseaux sociaux et à d’autres services en ligne, y compris les assistants d’intelligence artificielle. Cette interdiction connaîtrait des exceptions pour des « périodes limitées », sous supervision parentale ou dans un cadre éducatif.
Pour les plus jeunes, le rapport va plus loin en préconisant l’interdiction de tous les types d’écrans avant l’âge de 3 ans. Les experts justifient cette gradation par l’impact que peuvent avoir ces usages aux différents stades du développement de l’enfant et de l’adolescent.
Un accès conditionné entre 13 et 18 ans
Entre 13 et 18 ans, les adolescents pourraient accéder aux plateformes ayant mis en place un système de vérification de l’âge jugé efficace et démontré qu’elles sont sûres « par défaut ou dès la conception ». Cela supposerait notamment la suppression de leurs fonctionnalités les plus addictives, comme le défilement sans fin ou les notifications incitatives.
Le comité pointe plusieurs risques associés à ces services pour le développement et le bien-être des mineurs. Selon le rapport, ils tiennent à l’usage excessif lié aux fonctionnalités addictives, au remplacement d’activités bénéfiques par le temps d’écran, ainsi qu’à l’exposition à des contenus dangereux et à des contacts inappropriés. La pleine autonomie numérique ne serait recouvrée qu’à 18 ans.
Un comité coprésidé par une épidémiologiste française
Le groupe d’experts a été mis en place par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Il est coprésidé par l’épidémiologiste française Maria Melchior et par l’universitaire allemand Jörg Fegert, spécialiste de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.
Les recommandations demeurent des avis destinés à éclairer la Commission, qui reste libre de leur donner ou non une traduction réglementaire. Elles s’inscrivent dans un contexte de mobilisation croissante des autorités européennes sur la sécurité des jeunes en ligne.
La France déjà engagée sur une interdiction avant 15 ans
Les États membres resteraient libres d’imposer des restrictions plus strictes à l’échelle nationale, au-delà du seuil de 13 ans. La France défend ainsi une interdiction des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans, une position partagée par plusieurs pays comme l’Espagne, la Grèce, le Danemark, l’Autriche ou la Suède, tandis que d’autres, à l’image de l’Estonie, se montrent réticents à toute interdiction.
Le débat devrait se poursuivre dans les prochaines semaines à Bruxelles, où la Commission doit examiner les suites à donner à ces recommandations remises le 13 juillet 2026.
